Conditions d’utilisation
1. Présentation du site et identification de l'entreprise
Le présent site web est exploité par SAINT MARTIN TRADE COMPANY, sous le nom commercial Saintmartintradecompany. Il permet aux utilisateurs de consulter et d'acheter en ligne des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés.
Informations sur l'entreprise :
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Raison sociale : SAINT MARTIN TRADE COMPANY
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Adresse : 97150 LE COIN DE GER, SOURDEVAL, 50150, FRANCE
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Numéro RCS : 342760527
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Téléphone : +33 684519273
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E-mail : info@saintmartintradecompany.com
2. Objet des conditions d’utilisation
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site Saintmartintradecompany.
En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.
Les achats effectués sur le site sont également soumis aux Conditions générales de vente, qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement.
3. Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d'un accès à Internet et d'un équipement compatible.
L'utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des éventuels frais liés à leur utilisation.
SAINT MARTIN TRADE COMPANY peut effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des modifications techniques susceptibles d'entraîner une interruption temporaire de l'accès au site.
4. Utilisation autorisée du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit :
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D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
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De tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site.
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De perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.
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De transmettre des contenus malveillants ou des programmes informatiques nuisibles.
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D'utiliser les informations du site d'une manière portant atteinte aux droits de tiers.
5. Informations sur les produits
Les informations présentées sur les fiches produits comprennent, selon les données disponibles, les descriptions, dimensions, matériaux, couleurs, caractéristiques et prix.
Les photographies sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de rendu peuvent apparaître en fonction des écrans et de leurs paramètres d'affichage.
L'utilisateur est invité à consulter les caractéristiques de chaque produit avant de passer commande.
6. Prix et commandes
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR). Les informations relatives aux taxes, aux frais de livraison et au montant total à payer sont présentées avant la validation de la commande.
L'utilisateur doit vérifier les informations saisies lors de sa commande, notamment son nom, son adresse de livraison et ses coordonnées.
Les modalités de paiement, de confirmation et de traitement des commandes sont détaillées dans les Conditions générales de vente et la Politique de paiement.
7. Compte utilisateur et sécurité
Lorsque le site propose la création d'un compte client, l'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte effectuée à l'aide des identifiants de l'utilisateur relève de sa responsabilité, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas d'utilisation suspecte ou d'accès non autorisé, l'utilisateur est invité à contacter notre service clientèle dans les meilleurs délais.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, descriptions de produits, éléments graphiques et contenus visuels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Protection des données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les utilisateurs peuvent consulter notre Politique de confidentialité pour connaître les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation et les droits dont ils disposent.
Le site peut également utiliser des cookies et des technologies similaires. Les modalités de dépôt et de gestion de ces traceurs sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.
10. Garanties légales
Les produits neufs vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Les conditions détaillées sont présentées dans les Conditions générales de vente.
11. Responsabilité et liens externes
SAINT MARTIN TRADE COMPANY met en œuvre des mesures destinées à assurer le fonctionnement du site et l'exactitude des informations publiées.
Toutefois, des erreurs matérielles, des interruptions techniques ou des indisponibilités temporaires peuvent survenir.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes exploités par des tiers. SAINT MARTIN TRADE COMPANY n'est pas responsable des contenus ou des pratiques de confidentialité de ces sites, qui relèvent de leurs propres exploitants.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions légales impératives.
12. Modification des conditions et contact
SAINT MARTIN TRADE COMPANY se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les conditions mises à jour sont publiées sur cette page et s'appliquent à compter de leur mise en ligne, sous réserve des dispositions légales applicables.
Pour toute question concernant l'utilisation du site, les utilisateurs peuvent nous contacter :
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Entreprise : SAINT MARTIN TRADE COMPANY
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Adresse : 97150 LE COIN DE GER, SOURDEVAL, 50150, FRANCE
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Numéro RCS : 342760527
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Téléphone : +33 684519273
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E-mail : info@saintmartintradecompany.com
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Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure locale de France.
Veuillez privilégier le contact par e-mail. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 24 heures.